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Droit fiscal
Les avocats expérimentés de l’Étude Bellum Avocats SA offrent des solutions sur mesure à leurs clients, personnes physiques et morales, dans tous les domaines du droit fiscal interne et international suisse (conventions de double imposition, instruments multilatéraux de l’OCDE), en négociant et en les défendant efficacement devant les tribunaux.
Qu’il s’agisse d’impôts directs ou indirectes, en particulier :
Personnes morales
Impôts sur le bénéfice et le capital (statuts fiscaux privilégiés, réductions pour participations, etc.), d’impôt anticipé, de droit de timbre (émission, négociation et sur les primes d’assurances), de TVA (déductions, exemptions, importations et réexportations).
Personnes physiques
Taxation à la dépense (forfaits), impôts sur le revenu (imposition partielle des dividendes, etc.) et la fortune, gains en capitaux, gains immobiliers, impôts sur les donations, droits de mutation, cessions de créances, reprises de dettes, nantissements, contrat d’entreprise et autres droits d’enregistrement, impôts sur les successions, trusts, etc.
Crée il y a plus de 100 ans et grâce à sa longue pratique dans ces domaines, Avocats Ador & Associés SA a noué d’étroits contacts avec les autorités fiscales, sociétés d’audit, experts-comptables diplômés, banques ou d’autres études d’avocats, nécessaires pour solutionner des affaires pluridisciplinaires et complexes.
Notre réseau d’études partenaires bien établi nous permet de résoudre des litiges en lien avec plus de 100 juridictions étatiques dans le monde avec un temps de réponse inégalable.
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